Système de signalement pour les informateurs

Pour les entreprises du groupe Schollglas, la transparence et l'ouverture constituent la base de la confiance. Les principes qui régissent notre comportement sont exposés plus en détail dans le Code de Conduite. Afin de pouvoir améliorer notre action, les informations sont donc les bienvenues.

Pour cette raison, mais aussi en raison des dispositions légales de la loi sur la protection des informateurs (HinSchG) et de la loi sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), nous avons mis en place un système de signalement qui permet de nous transmettre des informations concernant des infractions aux réglementations légales ou à notre Code de Conduite.

Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle. Elles sont traitées par notre responsable de la conformité, qui agit de manière indépendante et ne reçoit aucune instruction.

Pour tous les signalements, nous demandons tout d'abord de préciser dans un rapport s'il s'agit d'un signalement selon la loi sur la protection des dénonciateurs (HinSchG) ou d'un signalement selon la loi sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG). Les signalements au titre de la HinSchG et ceux au titre de la LkSG se distinguent par les personnes autorisées à signaler et par le type d'infractions pouvant être signalées.

Nous demandons en outre qu'une adresse électronique, un numéro de téléphone ou une adresse postale de l'auteur du signalement soient indiqués dans les signalements. En l'absence d'une telle possibilité de contact, nous ne pouvons pas accuser réception de l'information, ni demander des précisions ou faire un rapport sur la situation.

La procédure à suivre en cas de signalement est la suivante :

1) Nous envoyons un accusé de réception au plus tard 7 jours ouvrables après réception de la remarque.

2) En cas de doute, nous prenons contact avec le lanceur d'alerte pour clarifier certains points.

3) Si aucune infraction n'est constatée, la remarque est classée ici comme non fondée.

4) Au plus tard trois mois après la réception de l'alerte, le lanceur d'alerte reçoit un rapport indiquant soit le caractère infondé de l'alerte, soit les mesures déjà prises ou à prendre. Cette notification met régulièrement fin à la procédure d'alerte vis-à-vis du lanceur d'alerte. 

Les dénonciations peuvent être soumises de différentes manières :

• par e-mail : compliance(at)schollglas.com
• par téléphone au : +49 (0) 5105 / 777-514